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11 septembre 2018

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Rapport d'information de Mmes Viviane ARTIGALAS et Patricia MORHET-RICHAUD, fait au nom de la commission des affaires économiques n° 587 (2017-2018) - 20 juin 2018

Le marché de l'hébergement touristique a été profondément transformé par les plateformes en ligne. Le législateur s'est plus particulièrement intéressé aux deux mutations suivantes : le bouleversement des canaux de distribution des hébergements touristiques, notamment à travers la plateforme Booking, et le développement d'une nouvelle offre d'hébergement, permis, entre autres, par la plateforme Airbnb. Le groupe de travail sur le tourisme de la commission des affaires économiques a souhaité évaluer l'application des dispositions adoptées en vue de répondre aux problèmes posés par ces transformations.

Par ses propositions, ce rapport entend contribuer à une mise en oeuvre plus efficace d'un droit particulièrement complexe.

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